TRAVAUX ET COPROPRIETE

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Anonyme

Quels travaux qui doivent être autorisés par la copropriété? 

century21-cote-est
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Century21
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Re: TRAVAUX ET COPROPRIETE

 
L'autorisation préalable, par un vote de l'assemblée générale du syndicat de copropriété est impérative pour tous travaux effectués par un copropriétaire :

  • si ces travaux affectent les parties communes de l'immeuble
  • ou si ces travaux, même effectués sur le lot privatif du copropriétaire, affectent l'aspect extérieur de l'immeuble.

Dans tous les cas les travaux doivent être conformes à la destination de l'immeuble, telles que celle-ci résulte du règlement de copropriété.
L’autorisation accordée par l'assemblée générale ne dispense pas le copropriétaire de demander par ailleurs toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires