PEUT-ON MODIFIER L'ORDRE DU JOUR D'UNE ASSEMBLEE GENERALE?

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Anonyme

PEUT-ON MODIFIER L'ORDRE DU JOUR D'UNE ASSEMBLEE GENERALE?

century21-cote-est
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Century21
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Re: PEUT-ON MODIFIER L'ORDRE DU JOUR D'UNE ASSEMBLEE GENERALE?

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic une ou des questions à porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Avant la loi SRU, ils disposaient 6 jours à compter de la convocation pour notifier des questions complémentaires, désormais une fois la convocation reçue, l'ordre du jour ne peut plus être modifié. Le syndic portera ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
 
Mais, l'assemblée générale peut examiner, sans que cela ne débouche sur une décision, toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.