DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA MISE EN VENTE

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Anonyme

quels documents dois-je fournir pour la mise en vente de mon bien?

century21-cote-est
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Century21
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Re: DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA MISE EN VENTE

La photocopie du titre de propriété: les premières pages comportant la désignation, l’identité des propriétaires, l’origine de propriété

 
Les quatre derniers relevés de charges de copropriété

 
les deux derniers procès-verbaux d’assemblée générale de copropriété

 
La photocopie de l’avis d’imposition de la taxe foncière

 
Le congé du locataire ou lettre de congé en vue de vendre (si le bien est loué)

 
Le plan et l'attestation de surface loi Carrez

 
L'attestation amiante pour les parties privatives

 
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) si l'immeuble a été construit avant le 1er janvier 1948.

 
Le diagnostic de performance énergétique

 
L'état des risques technologiques et naturels

 
Le diagnostic d’état parasitaire (termites) de moins de 3 mois

 
Le diagnostic gaz

 
Le diagnostic électrique